Volume II · Le Carnet
CGV Billetterie.
Conditions générales applicables à l'achat de billets pour les événements commercialisés via Poivre & Sel. Dernière mise à jour : mai 2026.
Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l'achat de billets pour les événements (dîners, soirées, ateliers) organisés par les restaurants ou chefs partenaires (« Organisateur ») et commercialisés sur la Plateforme poivretsel.fr exploitée sous la marque Poivre & Sel.
Acteurs
— L'Organisateur (restaurant, chef ou prestataire partenaire) est le vendeur des billets ;
— Capturit SAS (société par actions simplifiée, RCS [À COMPLÉTER]) opère la Plateforme et la marque Poivre & Sel ;
— Le Client(« Vous ») achète un ou plusieurs billets pour assister à l'événement.
— Capturit SAS (société par actions simplifiée, RCS [À COMPLÉTER]) opère la Plateforme et la marque Poivre & Sel ;
— Le Client(« Vous ») achète un ou plusieurs billets pour assister à l'événement.
Commande & paiement
La commande est confirmée après paiement intégral et immédiat du prix affiché, taxes comprises. Le paiement est traité par Stripe(certifié PCI-DSS Niveau 1). Aucune donnée bancaire n'est stockée par la Plateforme. Un email de confirmation contenant le(s) billet(s) au format PDF et un fichier .icsd'agenda est envoyé dans les minutes suivant le paiement.
Billet & QR code
Chaque billet est nominatifet porte un identifiant unique vérifiable par QR code. Le billet est strictement personnel. L'Organisateur se réserve le droit de refuser l'accès à toute personne ne pouvant présenter un billet valide à l'entrée. La revente ou le transfert à titre commercial sont interdits (article 313-6-2 du Code pénal).
Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, les prestations de services culturels ou événementiels fournies à une date déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours. Aucun remboursement ne peut être exigé pour simple changement d'avis.
Annulation ou modification par le Client
Sauf indication contraire affichée sur la page de l'événement, l'Organisateur peut, à sa discrétion, accepter un remboursement si l'annulation intervient au moins 48 heures avant le début de l'événement. Passé ce délai, aucun remboursement n'est dû. Un billet peut toutefois être cédé gratuitement à un tiers sous réserve d'informer l'Organisateur des nouvelles coordonnées du porteur.
Annulation par l'Organisateur
En cas d'annulation pure et simple de l'événement par l'Organisateur (force majeure, cas exceptionnel), le Client est remboursé intégralement du prix du billet, hors frais bancaires non récupérables, dans un délai maximum de 30 jours. En cas de report, le billet reste valable pour la nouvelle date ; le Client peut toutefois demander le remboursement dans les 14 jours suivant l'annonce du report.
Dispositions spécifiques
Les événements peuvent comporter des restrictions d'âge, de tenue vestimentaire ou des exigences d'allergies/régime spécifiques. Elles sont précisées sur la page de l'événement et doivent être respectées. Les mineurs doivent être accompagnés d'un responsable légal.
Responsabilité
L'Organisateur est assuré en responsabilité civile pour la tenue de ses événements. Il décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de dégradation d'objets personnels sur les lieux, et en cas de retard ou d'empêchement du Client pour cause indépendante.
Loi applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir au médiateur de la consommation avant toute action judiciaire (articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation).
Contact
Pour toute question relative à votre billet, contactez contact@poivretsel.fr.