CGV Réservation.

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les réservations de tables effectuées par les clients (« Client ») dans l'un des restaurants partenaires (« Restaurant ») via le site poivretsel.fr (« Plateforme »), exploité sous la marque Poivre & Sel.

Deux parties interviennent dans chaque réservation :
— Capturit SAS (société par actions simplifiée, RCS [À COMPLÉTER]) opère la Plateforme et la marque Poivre & Sel ;
— Le Restaurant est le prestataire de la prestation culinaire et contractant final du Client.

La réservation est confirmée après : (i) sélection d'une date, d'un horaire et d'un nombre de couverts ; (ii) saisie des coordonnées Client ; (iii) enregistrement d'une empreinte bancairevia Stripe (SetupIntent) ou, pour les restaurants à distinction Michelin, paiement d'un acompte étoilé (PaymentIntent débité). Le Client reçoit une confirmation par email.

L'empreinte bancaire ne fait l'objet d'aucun débit tant que le Client honore sa réservation. Seule une absence non justifiée (« no-show ») autorise le Restaurant à prélever une pénalité via la carte enregistrée, dans la limite du montant affiché au moment de la réservation (article L. 121-21-4 du Code de la consommation).

Pour les restaurants concernés, un acompte est débité à la validation de la réservation. Il est intégralement déduit de l'addition le jour du repas. Il est rembourséen cas d'annulation par le Client respectant le délai affiché (généralement 24 à 48 heures avant la réservation). Passé ce délai, il est conservé par le Restaurant à titre d'indemnisation.

Le Client peut annuler ou modifier sa réservation depuis son tableau de bordtant que le délai limite d'annulation affiché sur la fiche du Restaurant n'est pas dépassé. Après ce délai, aucune modification n'est possible ; une absence sera traitée en no-show.

En cas d'absence sans annulation préalable, le Restaurant est autorisé à prélever sur la carte enregistrée une pénalité forfaitaire, dont le montant est affiché sur la fiche du Restaurant au moment de la réservation. Le Client reçoit un email d'information précisant le montant prélevé et la voie de contestation.

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, les prestations de restauration à date fixe ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours. Seule la procédure d'annulation décrite à l'article VI s'applique.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les paiements sont traités par Stripe(certifié PCI-DSS Niveau 1). Aucune donnée bancaire n'est stockée par la Plateforme.

La Plateforme assure une obligation de moyens concernant la mise en relation. Le contrat de restauration est conclu entre le Client et le Restaurant ; toute réclamation relative à la prestation culinaire est à adresser directement au Restaurant concerné.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir au médiateur de la consommation avant toute action judiciaire, conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.

Pour toute question relative à votre réservation, contactez contact@poivretsel.fr.